Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) – Holz Hesener pour la France et le Canada
1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Holz Hesener et ses clients en France et au Canada qui achètent des produits et services via notre boutique en ligne.
1.2. Tout accord ou modification différent de ces CGV doit être confirmé par écrit.
2. Conclusion du contrat
2.1. La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
2.2. En envoyant une commande, le client fait une offre d’achat contraignante pour les produits sélectionnés. Un contrat n'est conclu que lorsque Holz Hesener confirme la commande et expédie la marchandise.
2.3. Holz Hesener se réserve le droit de refuser des commandes sans justification.
3. Prix et paiement
3.1. Tous les prix de la boutique en ligne sont indiqués avec les taxes applicables pour la France ou le Canada, mais hors frais de livraison, sauf indication contraire.
3.2. Holz Hesener accepte les modes de paiement courants en France et au Canada, comme les cartes de crédit, PayPal et les virements bancaires. Des frais de conversion ou de transaction supplémentaires peuvent s'appliquer pour les commandes internationales.
3.3. Les paiements sont effectués en euros pour les commandes en provenance de France et en dollars canadiens pour les commandes en provenance du Canada.
4. Livraison et frais d’expédition
4.1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont déterminés par les tarifs de livraison applicables pour chaque pays.
4.2. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination. En France, le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrables, et au Canada de 7 à 20 jours ouvrables. Holz Hesener n’est pas responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou aux formalités douanières.
5. Droit de rétractation
Pour les clients en France :
5.1. Les clients français ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, sans avoir à fournir de justification.
Pour les clients au Canada :
5.2. Les clients canadiens ont droit à un retour et à un remboursement si le produit est endommagé lors de la livraison ou ne correspond pas aux spécifications indiquées.
5.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Holz Hesener par écrit (par e-mail ou par courrier). Le client prend en charge les frais de retour, sauf si Holz Hesener en assume la responsabilité.
6. Garantie et responsabilité
6.1. Holz Hesener garantit que les produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication.
6.2. Holz Hesener n’est pas responsable des dommages causés par une manipulation incorrecte, un stockage inapproprié ou une mauvaise utilisation des produits.
6.3. Pour les clients canadiens, les réclamations de garantie sont régies par la législation des provinces canadiennes.
7. Protection des données
7.1. Holz Hesener s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients français et la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) pour les clients canadiens. Les détails relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité.
8. Dispositions finales
8.1. Pour les clients français, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, tout en respectant les dispositions françaises de protection du consommateur. Les clients canadiens sont soumis aux dispositions légales des provinces canadiennes, avec juridiction exclusive dans la province de résidence du client.
8.2. Si une disposition des présentes CGV est invalide ou le devient, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.